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Copropriété sans syndic : ce qu’il faut savoir

Une copropriété doit fonctionner avec un syndicat, il s’agit d’une obligation légale. Mais il peut arriver qu’il n’y ait pas d’autres possibilités. Selon le contexte, il est possible qu’une copropriété fonctionne sans syndic.

Dans quelles circonstances une copropriété peut fonctionner sans syndic ?

D’après la loi du 10 juillet 1965 impose la présence d’un syndic au sein de toutes les copropriétés. Les professionnels peuvent prendre la responsabilité juridique pour la gestion comptable. Cette solution a vu le jour suite à l’insatisfaction des clients provoquées par manque de transparence des syndic traditionnels. Grâce au gestionnaire de la copropriété s’appuyant sur le numérique pour automatiser les processus métiers, les copropriétés trouveront aisément leur compte. Le gestionnaire s’occupe de réinventer le métier de président de syndic et désire qu’il devienne le moteur de l’assemblée.

Il est possible qu’une copropriété fonctionne sans syndic dans certaines situations :

  • Le syndic se trouve dans l’incapacité d’exercer ses missions à cause d’une maladie, le décès, ou d’accident,
  • Le non-renouvellement du syndic suite à la fin de son mandat et aucune assemblée générale n’a été instaurée pour en choisir un nouveau.
  • Les copropriétaires n’ont pas retenu de syndic au cours de l’assemblée générale.

Les conséquences que peut entraîner l’absence d’un syndic

D’un point de vue légal, une copropriété ne fonctionner sans syndic. Cela peur entraîner de lourdes conséquences, mais également des problèmes :

  • Suspension des ventes au sein de la copropriété puisque pour mettre un bien en vente, le syndic doit fournir un bilan comptable. Le document est exigé par l’officier public. Mais il peut procédée à l’immatriculation conformément à l’article L711-5 du Code de la construction et de l’habitation.
  • La défaillance ou l’absence d’un syndic peut entraîner des problèmes au niveau de la gestion de l’immeuble. Le rôle du syndic est de réaliser les démarches administratives, le suivi comptable, et se charge de l’entretien de l’immeuble et les parties communes.
  • Les travaux non réalisés.

Pour faire face à l’absence de syndic de copropriété, il faut tout faire dans les règles en suivant la procédure. Les copropriétaires peuvent prendre contact avec un professionnel du droit et saisir le président du tribunal judiciaire. Ce dernier désignera un administrateur provisoire par ordonnance. Notez qu’un habitant faisant partie d’un syndic a le droit d’entreprendre certains travaux comme la pose des fenêtres. Et à ce propos, https://www.habitat-malin.fr/ vous en dit plus concernant le style d’ouverture proposé.

Le syndic bénévole : une solution de secours

Le syndic bénévole est une solution pour une copropriété ne disposant pas d’un syndic. Il est moins coûteux et pour cause, il ne reçoit aucun salaire ce qui n’est pas le cas pour le syndic. Le syndic bénévole est désigné par l’assemblée générale par les copropriétaires. Ce dernier doit ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat, de souscrire aux assurances et de récupérer les archives de la copropriété.

La présence de ce dernier permet aux copropriétaires d’assurer les missions de syndic et le bénévole reste l’élu pendant l’assemblée générale.

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