Lorsque vous décider d’entamer des travaux de construction ou de rénovation, mais que vous n’avez aucune idée sur la nature des tâches couvertes par la garantie décennale, retenez simplement que les spécialistes en bâtiment sont soumis à cette dernière. La garantie décennale stipule qu’il est obligatoire tout artisan exerçant dans le secteur de la construction doit souscrire à une assurance décennale. Cette garantie a pour objectif de couvrir les dommages susceptibles d’apparaître à compter de la livraison du chantier, et ce, sur une période de 10 ans.
Quels professionnels sont concernés par la souscription à une assurance décennale ?
Toute personne physique ou morale évoluant dans le secteur de l’immobilier et du bâtiment, en qualité de promoteur, concepteur ou constructeur. Découvrez une liste non exhaustive des professionnels concernés par l’assurance décennale :
- Les architectes,
- Les promoteurs et lotisseurs-aménageurs,
- Les artisans du bâtiment,
- Les ingénieurs en bâtiment,
- Les techniciens,
- Les entrepreneurs et auto-entrepreneurs.
Les travaux concernés par la garantie décennale
Dans le secteur de la construction, il existe deux types de travaux à savoir : les travaux de gros œuvre et les travaux de second œuvre.
Les travaux de second œuvre
Les travaux de second œuvre intègrent les installations et finitions de base disposant d’un caractère habitable du bâtiment et à son utilisation. La plomberie, l’électricité, l’isolation, la domotique et les menuiseries sont concernées par la garantie décennale. À ce niveau, plusieurs artisans doivent intervenir. Il est conseillé de demander aux artisans intervenants de vous présenter leur attestation d’assurance responsabilité civile décennale.
Les travaux de gros œuvre
Ils définissent les travaux de mise en forme du terrain et de maçonnerie du bâtiment assurant la solidité de la structure ainsi que sa pérennité. Les travaux de gros œuvre incluent les travaux au sol correspondant aux parties souterraines et l’ancrage de la construction. Les travaux hors-sols ou des parties non-souterraines comprennent l’élévation des murs, la pose et la couverture de la charpente.
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Quels sont les recours ?
Si votre logement subi des dommages, vous pourrez être indemnisé grâce à votre assurance dommage-ouvrage. Si vous n’avez pas souscrit à cette assurance, la seule solution est de procéder à une mise en demeure du professionnel ensuite vous rapprocher de son assureur.
Les travaux qui ne sont pas soumis à une garantie décennale
Tous les travaux qui ne remettent pas l’ouvrage en cause c’est-à-dire qui ne rendent pas le logement inhabitable sont concernés. Il peut s’agir des finitions décoratives telles que : les travaux occasionnels de bricolage, les peintures ou encore la menuiserie. Comme vous le constatez, la garantie décennale ne couvre pas les dommages de nature esthétique. Ces travaux sont couverts par d’autres garanties que vous pourrez découvrir en consultant des professionnels du bâtiment. Dans tous les cas, pour la réalisation de n’importe quels travaux au sein de votre logement, prenez les renseignements nécessaires concernant le maître d’œuvre.